Demander une subvention
La municipalité encourage toutes les initiatives pour permettre à chacun de donner libre cours à ses envies, à ses passions et de les faire partager au plus grand nombre.
L'activité des associations participe au dynamisme du village. C'est pourquoi, la mairie a créé un service dédié aux associations, leur met à disposition des salles ou équipements publics gracieusement et étudie avec attention chaque demande de subvention.
L'argent public ainsi distribué doit être employé dans un souci d'intérêt général et doit participer à l'animation, à la mise en valeur de Belpech, à la solidarité, au lien social entre les Bellopodiens.
Faites-nous part de vos projets, petits ou grands !
L'attribution d'une subvention par une collectivité territoriale obéit à des règles juridiques strictes.
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous quelques extraits de la réglementation en la matière. Vous trouverez également le dossier et le compte rendu financier, à remplir à l'appui de toute demande de subvention.
Attribution de la subvention
L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
L'aide sollicitée doit concerner :
-
soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
-
soit une action de formation des bénévoles
Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.
Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Utilisation de la subvention
Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité l'ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention.
La Cour régionale des comptes et l'administration peuvent en contrôler l'utilisation, car il s'agit de fonds publics.
Ce contrôle peut être :
-
financier (examen des justificatifs comptables de l'association),
-
administratif (suivi de l'emploi de la subvention),
-
juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).
L'intégralité des conseils et informations pour bien préparer votre demande de subvention est disponible sur le site service-public.fr
Cliquez sur le logo ci-contre pour y accéder
REJOIGNEZ-NOUS :
