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Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Elu pour 6 ans, il est chargé de régler les affaires de la commune par ses délibérations.

 

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Prochain conseil municipal

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Le conseil municipal de Belpech compte 15 membres :

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Estelle VILESPY

Maire

Frédéric FONTES

Adjoint au maire

Travaux, voiries,

urbanisme, sécurité

Céline BENAZETH

Adjointe au maire

Enfance, jeunesse, action sociale, ressources humaines

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Christophe REMOLA

Adjoint au maire

Environnement, cadre de vie, habitat, vie associative

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Andrine LOUBET

Adjointe au maire

Finances, économie,

culture, patrimoine

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Pierre VIDAL

Conseiller municipal délégué

au commerce et à l'artisanat

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Jean-Christophe MARIO

Conseiller municipal

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Florence SCIAU

Conseillère municipale

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Jean-Robert FOURES

Conseiller municipal

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Christine CROS

Conseillère municipale

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Joseph FELIU

Conseiller municipal

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Nicole BLANC-MONTERO

Conseillère municipale

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Noël BOUSQUET

Conseiller municipal

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Alix HOCQUERELLE

Conseillère municipale

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Raymond GAUBERT

Conseiller municipal

Comptes rendus

Depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été modifiées.

Après chaque séance du conseil municipal la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Le procès-verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site de la commune. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public.

 

Le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

comptes rendus
commissions

Les commissions municipales

Les commissions obligatoires :

La commission d’appel d’offres

Elle se réunit pour analyser les offres et attribuer les marchés soumis à une procédure formalisée, telle que définie dans le code de la commande publique, qui fixe sa composition : "Dans une commune de moins de 3500 habitants, le maire ou son représentant, la préside, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la composent."

Pour les marchés passés en procédure adaptée, la commission d'appel d'offres n'est pas tenue de se réunir. Une commission d'ouverture des plis et d'analyse des offres peut néanmoins être amenée à étudier ces marchés.

Membres

Titulaires :

Pierre VIDAL,

Frédéric FONTES,

Jean-Robert FOUTRES, Estelle VILESPY.

Suppléants : 

Jean-Christophe MARIO, José FELIU,

Alix HOCQUERELLE.

La Commission communale des Impôts Directs

Cette commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).

La Commission de révision des listes électorales

Cette commission a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le conseil municipal peut aussi former des commissions chargées d’examiner des questions ou de suivre des dossiers qui seront soumis, ensuite, au conseil municipal. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers. Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est président de droit. Chacune peut élire un vice-président qui assure la direction et la coordination de ses débats.

Administration générale

Estelle VILESPY, Andrine LOUBET, Céline BENAZETH, Jean-Robert FOURES, Nicole BLANC-MONTERO.

Culture - Patrimoine

Estelle VILESPY, Andrine LOUBET, Florence SCIAU, Christophe REMOLA, Frédéric FONTES, Jean-Christophe MARIO, Noël BOUSQUET.

Économie - Tourisme

Estelle VILESPY, Andrine LOUBET, Frédéric FONTES, Noël BOUSQUET, Alix HOCQUERELLE, Christine CROS.

Environnement

Christophe REMOLA, Noël BOUSQUET, Estelle VILESPY, Christine CROS.

Cadre de vie

Christophe REMOLA, Noël BOUSQUET, Estelle VILESPY, Christine CROS, Nicole BLANC-MONTERO, Andrine LOUBET.

Urbanisme

Christophe REMOLA, Frédéric FONTES, Jean-Christophe MARIO, Céline BENAZETH, Jean-Robert FOURES, Raymond GAUBERT, Noël BOUSQUET, Estelle VILESPY, Noël BOUSQUET.

Enfance - Jeunesse

Céline BENAZETH, Alix HOCQUERELLE, Christine CROS, Andrine LOUBET, Florence SCIAU, Sandrine MORA, Estelle VILESPY.

Ressources humaines

Céline BENAZETH, Noël BOUSQUET, Frédéric FONTES, Andrine LOUBET, Alix HOCQUERELLE, Estelle VILESPY.

Action sociale

Céline BENAZETH, Noël BOUSQUET, Andrine LOUBET, Sandrine MORA, Estelle VILESPY.

Travaux

Frédéric FONTES, Noël BOUSQUET, Raymond GAUBERT, Christophe REMOLA, José FELIU, Jean-Robert FOURES, Estelle VILESPY.

Voirie - réseaux

Frédéric FONTES, Noël BOUSQUET, Raymond GAUBERT, Jean-Christophe MARIO, Estelle VILESPY.

DICT

Frédéric FONTES, Noël BOUSQUET, Raymond GAUBERT, Estelle VILESPY.

délégués

Les délégués municipaux

EHPAD - Résidence du Garnaguès - désignés par le conseil municipal

Pierre VIDAL (Président), Estelle VILESPY, Jean-Robert FOURES, Céline BENAZETH, Noël BOUSQUET.

Syndicat d'irrigation Basse Vallée de l'Ariège - désignés par le conseil municipal

Jean-Christophe MARIO, José FELIU.

Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère - élus au suffrage direct

Pierre VIDAL, Estelle VILESPY (vice-présidente déléguée au tourisme), Jean-Christophe MARIO, Florence SCIAU, Jean-Robert FOURES (délégué supplémentaire).

Centre Intercommunal d’Action Sociale - désigné par la CCPLM

Pierre VIDAL.

PETR - Pays Lauragais - désignés par la CCPLM

Estelle VILESPY (titulaire), Pierre VIDAL (suppléant).

Groupement des Acteurs Locaux - Terroirs du Lauragais - désignée par la CCPLM

Estelle VILESPY (titulaire).

Syndicat Bassin du Grand Hers - désignés par la CCPLM

Jean-Christophe MARIO, Estelle VILESPY (titulaires). Pierre VIDAL, Christophe REMOLA (suppléants).

Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères - désigné par la CCPLM

Pierre VIDAL (titulaire).

Syndicat Réseau 11 - désignés par la CCPLM

Pierre VIDAL (titulaire). Frédéric FONTES (suppléant).

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