Depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été modifiées.

Après chaque séance du conseil municipal la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.

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Le procès-verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site de la commune. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public.

Le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.