Le conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Elu pour 6 ans, il est chargé de régler les affaires de la commune par ses délibérations.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos.
Le conseil municipal de Belpech compte 15 membres :
Estelle VILESPY
Maire
Frédéric FONTES
Adjoint au maire
Travaux, voiries,
réseaux et sécurité
Céline BENAZETH
Adjointe au maire
Enfance, jeunesse, action sociale, ressources humaines
Jean-Christophe MARIO
Adjoint au maire
Agriculture, culture et patrimoine
Samantha LEW
Adjointe au maire
Urbanisme, environnement, habitat, économie
Noël BOUSQUET
Conseiller municipal délégué à la propreté des espaces publics et déchets ménagers
Christine CROS
Conseillère municipale
Jean-Robert FOURES
Conseiller municipal
Magali COLL
Conseillère municipale
Joseph FELIU
Conseiller municipal
Christine BACHERE
Conseillère municipale
Anthony LOVATO
Conseiller municipal
Nicole BLANC-MONTERO
Conseillère municipale
Sébastien SICRE
Conseiller municipal
Alix RAUZY
Conseillère municipale
Comptes rendus des séances
Depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été modifiées.
Après chaque séance du conseil municipal la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le procès-verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site de la commune. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
Le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
2026
Les commissions municipales
Les commissions obligatoires :
La commission d’appel d’offres
Elle se réunit pour analyser les offres et attribuer les marchés soumis à une procédure formalisée, telle que définie dans le code de la commande publique, qui fixe sa composition : "Dans une commune de moins de 3500 habitants, le maire ou son représentant, la préside, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la composent."
Pour les marchés passés en procédure adaptée, la commission d'appel d'offres n'est pas tenue de se réunir. Une commission d'ouverture des plis et d'analyse des offres peut néanmoins être amenée à étudier ces marchés.
La Commission communale des Impôts Directs
Cette commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).
La Commission de révision des listes électorales
Cette commission a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Les délégués municipaux
Conseil d’Administration de l’EHPAD de BELPECH (Résidence du Garnaguès), désignés par la mairie :
Estelle VILESPY (présidente de droit en tant que maire)
2 élus : Jean Robert FOURES et Noël BOUSQUET
2 personnes désignées en raison de leurs compétences : Céline BENAZETH et Samantha LEW
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège, désignés par la mairie :
Membres titulaires : Jean-Christophe MARIO et Joseph FELIU
Membre suppléant : Jean-Robert FOURES, M. Sébastien SICRE
Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, élus au suffrage direct
Estelle VILESPY, Frédéric FONTES, Céline BENAZETH, Jean-Christophe MARIO, Samantha LEW (remplaçante).
Centre Intercommunal d’Action Sociale, désignée par la CCPLM
Céline Benazeth (titulaire)
PETR - Pays Lauragais, désignée par la CCPLM
Estelle VILESPY (titulaire).
Groupement des Acteurs Locaux - Terroirs du Lauragais, désignée par la CCPLM
Estelle VILESPY (titulaire).
Syndicat Bassin du Grand Hers - désigné par la CCPLM
Jean-Christophe MARIO (titulaire).
Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, désignée par la CCPLM
Estelle VILESPY (titulaire).
COVALDEM 11 - désignée par le SMICTOM :
Estelle VILESPY (suppléant).
Syndicat Réseau 11, désigné par la CCPLM
Frédéric FONTES (titulaire).