Certificat d'immatriculation (anciennement carte grise)

 

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 

 

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Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom.

 

• le certificat d'immatriculation,

• un exemplaire du formulaire cerfa de déclaration de cession (pour télécharger le formulaire, cliquez ici)

• le certificat de situation administrative,

• et, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle technique, fait en France et datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

 

Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.

 

 

Délivrance du permis de conduire

 

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Il vous adresse le résultat par courrier, postal ou électronique, le jour même de l'épreuve.

 

En cas de réussite, vous recevez un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable. En attendant la délivrance du permis de conduire définitif, ce CEPC est valable 4 mois.

 

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire. Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

 

Retrouvez l'ensemble des formulaires relatifs aux véhicules et au permis de conduire sur le site du Ministère de l'Intérieur, en cliquant ici ou sur le site de la préfecture de l'Aude en cliquant ici