La présente consultation vise à soumettre à la participation du public le projet d'arrêté portant approbation d'une charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au Ill de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département de l'Aude.
La période de consultation du public est fixée du 24/06/2022 au 16/07/2022.
Elle est possible:
- en ligne sur internet via un registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/chartes-riverains-11
- ou au format papier à la préfecture et en sous préfecture.
Le dépôt des observations se fait :
- en ligne sur internet via un registre dématérialisé · httos://www.reqistre-numerique.fr/chartes-riverains-11
- ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Service économie agricole et développement rural
105, boulevard Barbès - CS40001-11838, Carcassonne cedex.
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations et des propositions du public sera établie par le préfet de l'Aude, et rendue publique pendant les 3 mois suivants la date de la décision préfectorale d'adoption de la charte.
Toutes ces informations sont également accessibles en ligne sous le site des services de l'État dans l'Aude:
http://www. aude.gouv.fr/consultation-du-pub/ic-24-juin-au-16-juiflet-2022-a12622.html